Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.travauxtoutconfort.fr les informations suivantes :

1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Raison sociale : TRAVAUX TOUT CONFORT

Adresse du siège social : 6 rue Descartes

Code postal : 95330

Ville : DOMONT

Tél. : 0986876060

Forme juridique : sasu

Montant du capital social : 8000

1.2. Activité

N° d'inscription au répertoire des métiers : 851430538

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.travauxtoutconfort.fr

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Christopher KEMMAT

Email : accueil@sasttc.fr

Tél. : 0986876060

Représentant légal de l'entreprise : Christopher KEMMAT

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Pontoise

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : Grapstor SAS

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Email : contact@simplebo.fr

Tél. : 01 84 17 49 76

1.6. Hébergement

Entreprise : Simplébo

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Tél. : 01 84 17 49 76

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.travauxtoutconfort.fr.

TRAVAUX TOUT CONFORT s’efforce de fournir sur le site www.travauxtoutconfort.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. TRAVAUX TOUT CONFORT n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

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4. Propriété intellectuelle

TRAVAUX TOUT CONFORT est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

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5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

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5.3. Les cookies tiers

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

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6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

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6.2. Finalité des données collectées

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